Mentions Légales
Identité
Nom du site : LoLDraftAI
Adresse URL : https://loldraftai.com
Propriétaire :
Entrepreneur Individuel NIEDZIELSKI Filip Aleksander
SIREN : 990 068 173
SIRET (siège) : 99006817300014
Code APE : 6201Z - Programmation informatique
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, FRANCE
Email de contact : support@loldraftai.com
Domiciliation :
HELLODOM - SIREN : 878831312
Responsable de la publication :
NIEDZIELSKI Filip Aleksander
Email : support@loldraftai.com
Hébergeur :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
United States
support@vercel.com
Conditions d'utilisation
L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Informations
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l'accès au site.
Interactivité
Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés. Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l'entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Liens
Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n'est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l'une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non-équivoque afin d'éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Confidentialité et protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une preuve d'identité, à l'adresse suivante :
NIEDZIELSKI Filip Aleksander
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris, FRANCE
Ou par email à : support@loldraftai.com
Politique de confidentialité : se référer à la page Politique de Confidentialité
Politique de cookies : se référer à la page Politique des Cookies
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Date de dernière mise à jour : 13/08/2025